Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique BMS Pro-Maschinen (bms-promaschinen.com) entre BMS MOTOCULTURE et le client.

Article 2 – Formation du contrat

La présentation des produits constitue un catalogue sans engagement. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous soumettez une offre ferme. Le contrat est conclu lors de la confirmation de commande envoyée par e-mail.

Article 3 – Prix et frais de livraison

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont clairement indiqués lors du processus de commande (Allemagne : 5,90 €, gratuit à partir de 99 €).

Article 4 – Livraison

Livraison en Allemagne, en France et dans certains pays de l’Union européenne. Le délai de livraison est généralement de 3 à 5 jours ouvrés.

Article 5 – Modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement immédiat (Klarna), virement bancaire anticipé.

Article 6 – Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal de 14 jours. Les informations complètes relatives au droit de rétractation sont disponibles sur une page dédiée.

Article 7 – Garantie légale

Pour les produits neufs, la garantie légale de conformité est de 2 ans. Pour les produits d’occasion, elle est de 1 an.

Article 8 – Dispositions finales

Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne. Pour les commerçants, le tribunal compétent est situé à 35680 BAIS, France.