Mentions légales

Informations conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)

BMS Pro-Maschinen
exploité par : BMS MOTOCULTURE
ZA DU CHARDONNERET
35680 BAIS
France

Représentant légal

Nicolas CHRETIEN (Directeur général)

Contact

Téléphone : +33 6 86 74 40 87
Email : contact@bms-promaschinen.com

Registre du commerce et TVA

Registre du commerce : RCS Rennes
N° SIRET : 884 355 850 00022
N° de TVA intracommunautaire : FR95 8843558500

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL) – Société de droit français

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs (§ 36 VSBG).

Responsable du contenu (article 55, paragraphe 2, RStV)

Nicolas CHRETIEN (adresse ci-dessus)